Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

C'est un problème que j'avais évoqué avec Mme Gautier, et je suis heureuse qu'elle ait présenté cet amendement.

Il est en effet important que parlementaires issus du secteur privé bénéficient de ce dispositif puisque les parlementaires fonctionnaires ont la garantie de retrouver leur emploi.

Mon amendement vise donc à étendre cette possibilité aux maires et aux conseillers généraux afin qu'ils puissent, eux aussi, quand ils sont salariés, disposer de cette assurance. Naturellement, cela ne règle pas le cas des professions libérales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion