Intervention de Brice Hortefeux

La mise en oeuvre du droit à la suspension du contrat de travail est concrètement limitée aux collectivités d'une certaine taille et aux fonctions exécutives, notamment pour les adjoints aux maires, avec un seuil démographique de 20 000 habitants. En réalité, la question est de savoir si on l'abaisse ou si on prend en compte la nécessité d'un élargissement.

La vérité est que ce droit à suspension du contrat de travail entraîne un certain nombre de garanties spécifiques dont le coût est à chaque fois assumé par la collectivité. C'est le cas pour la part employeur des cotisations au régime général d'assurance maladie et d'assurance vieillesse. C'est aussi le cas du coût des stages de mise à niveau, des bilans de compétences et de la formation professionnelle lors du retour à la vie professionnelle. C'est enfin le cas avec l'allocation de fin de mandat.

Très concrètement, l'élargissement du droit à la suspension de contrat de travail à l'ensemble des élus locaux, qui concerne plus de 500 000 élus locaux, est très certainement susceptible d'alourdir les charges financières aujourd'hui supportées par les collectivités locales. Donc, il me semble plutôt cohérent de réserver ces garanties aux titulaires des mandats locaux qui sont les plus exposés, ce qui n'est pas compatible avec l'élargissement.

Compte tenu de cet élément et du coût induit, je préférerais, comme la commission, le retrait de ces amendements.