Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels après l'article 4, amendement 46

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 46 rectifié est retiré.

Madame Procaccia, l'amendement n° 50 rectifié est-il maintenu ?

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