Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels après l'article 4, amendement 50
Adrien Gouteyron, président :La parole est à M. Josselin de Rohan, pour explication de vote sur l'amendement n° 50 rectifié.
