Intervention de Josselin de Rohan

Je suis désolé, madame, les élus ne sont pas des fonctionnaires ! Et j'ai toujours été fonctionnaire. Même si l'on donne un certain nombre d'avantages aux élus, cela n'a rien à voir avec le statut de la fonction publique. Il faudra, en outre, prendre en compte la situation de ceux qui exercent des activités privées.

Je voudrais dire aux auteurs des amendements que leurs propositions doivent faire l'objet d'un projet de loi global. Vouloir, par le biais de telle ou telle proposition, engager, en fin de législature, un certain nombre d'actions ne me paraît pas de bonne méthode.

Il faudra, lors de la prochaine législature, entreprendre une réflexion sérieuse, pour élaborer un projet de loi qui prenne en compte tous les aspects de la vie de l'élu, notamment les sacrifices faits sur le plan professionnel. N'introduisons pas, à travers tel ou tel projet de loi, des dispositions qui, sorties de leur contexte, en affaiblissent la portée.