Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Articles additionnels après l'article 4
Catherine Procaccia :Mme Catherine Procaccia. Notre collègue, rapporteur de la délégation aux droits des femmes, Mme Catherine Troendle, m'assure qu'elle va reprendre cette proposition dans un texte global.
