Intervention de Christian Cointat

L'Assemblée des Français de l'étranger élue au suffrage universel n'est pas touchée par la parité, contrairement aux assemblées des départements, des régions de métropole et d'outre-mer et à la plupart des collectivités d'outre-mer. Il fallait donc, à l'occasion de ce texte sur la parité, remédier à cette situation.

Dans cette perspective, l'amendement que je présente prévoit un certain nombre de mesures.

Dans les circonscriptions où le scrutin proportionnel est applicable sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne pourrait être supérieur à un.

Dans les circonscriptions où le scrutin majoritaire est applicable, le candidat et son représentant devraient être de sexe différent, à l'instar de ce qui est prévu pour l'élection des conseils généraux.

Le non-respect du principe de parité dans la composition d'une liste entraînera l'obligation de procéder à une modification de la liste en vue d'assurer ce respect.

Les dispositions nouvelles seraient applicables à compter du prochain renouvellement partiel de l'Assemblée des Français de l'étranger, soit en 2009.

Cet amendement contient une disposition que je vous propose de supprimer par une nouvelle rectification. Le paragraphe III avait été ajouté par analogie à l'amendement de la commission des lois sur les conseils généraux, qui a été repoussé. Il est normal, par souci de cohérence, que l'amendement que j'ai l'honneur de présenter s'adapte à cette nouvelle proposition. C'est la raison pour laquelle, monsieur le président, nous demandons cette rectification.