Intervention de Adrien Gouteyron

Je suis donc saisi de l'amendement n° 38 rectifié ter, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, Duvernois et Guerry et Mme Kammermann, et ainsi libellé :

Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - La loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger est ainsi modifiée :

1° Au quatrième alinéa de l'article 4 bis A, les mots : « ou à l'interdiction des cumuls de candidatures » sont remplacés par les mots : «, à l'interdiction des cumuls de candidature ou à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux » ;

2° Le second alinéa de l'article 7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. » ;

3° Après le deuxième alinéa de l'article 8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. ».

II. - Les dispositions du présent article entreront en vigueur à compter du renouvellement partiel de l'Assemblée des Français de l'étranger en 2009.

L'amendement n° 63, présenté par Mme Cerisier - ben Guiga, MM. Yung et Frimat, Mme Printz, MM. Bodin, Dreyfus - Schmidt et Lagauche, Mmes Y. Boyer et M. André, M. Tropeano, Mme Boumediene - Thiery, M. Collombat, Mme Voynet, MM. Teston et Guérini, Mme Campion et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I - Le deuxième alinéa de l'article 8 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »

II - Les dispositions du I ci-dessus entrent en vigueur à compter du renouvellement partiel de l'Assemblée des Français de l'étranger de 2009.

La parole est à M. Richard Yung.