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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 4
Monsieur Yung, malgré votre application à démontrer que votre amendement est plus pertinent que celui de M. Cointat, je ne peux, hélas ! vous suivre.
Votre amendement ne concerne que les circonscriptions où le scrutin de liste est appliqué et, alors qu'aucune obligation de parité n'existait auparavant, il tend à imposer l'alternance stricte entre homme et femme sur les listes.
En revanche, l'amendement de M. Cointat semble avoir l'avantage de couvrir à la fois le cas des membres élus au scrutin proportionnel, avec l'introduction d'une parité globale entre homme et femme sur les listes, et le cas des membres élus au scrutin uninominal, avec l'exigence que les titulaires et leur suppléant soient de sexe différent.
Pour ces raisons, monsieur Yung, vous comprendrez que j'émette un avis défavorable sur votre amendement et un avis favorable sur celui de M. Cointat.
