Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 4

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

... et celui de M. Christian Cointat, qui n'est qu'un amendement de façade.

Ce dernier tend à respecter en apparence la parité dans les scrutins proportionnels mais sans l'appliquer en réalité. La parité reste virtuelle en ce qui concerne les scrutins majoritaires grâce au mécanisme de la suppléance.

Chers collègues de la majorité, vous êtes parfaitement cohérents avec la démarche que vous avez adoptée tout au long de ce débat.

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