Intervention de Richard Yung

Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article additionnel après l'article 1er

Photo de Richard YungRichard Yung :

Il s'agit d'un amendement d'appel.

Au sein de l'Assemblée des Français de l'étranger, à côté des conseillers élus, douze personnalités qualifiées siègent désormais avec voix consultative. Elles sont nommées pour six ans par le ministre des affaires étrangères. Il s'agit évidemment d'une anomalie difficilement acceptable pour une assemblée élue. Tel est pourtant aujourd'hui la situation.

Notre amendement vise donc à injecter une petite dose de démocratie dans le processus de désignation de ces personnalités qualifiées en faisant en sorte que, à chaque renouvellement triennal, le ministre des affaires étrangères soit tenu de nommer trois femmes et trois hommes.

Une telle disposition aurait pour mérite d'améliorer la représentativité des membres nommés. Elle serait toutefois provisoire dans la mesure où nous espérons que l'Assemblée des Français de l'étranger deviendra rapidement une assemblée uniquement composée de personnes élues.

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