Intervention de Robert del Picchia

Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Article additionnel après l'article 1er

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia :

Bien sûr, nous devons respecter la Constitution !

Si nous décidions d'imposer la nomination de trois femmes et trois hommes en ce qui concerne les personnalités qualifiées, nous empièterions sur une décision prise par les associations.

En effet, les personnalités qualifiées sont notamment le président de l'Union des Français de l'étranger, le président de l'Association démocratique des Français de l'étranger, le président de l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger. Le dispositif proposé tendrait à obliger les associations à choisir une femme ou un homme. Or ce n'est pas possible.

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