Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives — Vote sur l'ensemble

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Personne ne demande plus la parole ?

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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