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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Transmission d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, sur l'eau et les milieux aquatiques.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 123, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques.
