Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Transmission d'un projet de loi

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, sur l'eau et les milieux aquatiques.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 123, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion