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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 14 décembre 2006 à 21h30
Dépôt d'une proposition de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. André Vallet une proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 122, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
