Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2006 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 1er

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Monsieur Autain, il est question dans cet article de plusieurs tableaux, et non d'un seul. Or le Gouvernement a bien présenté différents tableaux d'équilibre. L'application à la lettre de la loi organique justifie la position que j'ai adoptée. Vous auriez eu effectivement raison s'il n'avait été fait mention, dans l'article, que d'un seul tableau rassemblant l'ensemble des comptes. Tel n'est pas le cas ! Aussi, je suis désolé de vous confirmer que la commission maintient l'avis défavorable qu'elle a émis sur votre amendement.

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