Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 11 décembre 2007 à 16h00
Loi de finances pour 2008 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Grâce à vous tous, nos débats ont été à la fois sereins et riches. Le large écho médiatique qu'ils ont reçu en est le signe certain.

Comme chaque année, la discussion du projet de loi de finances, dépassant tout naturellement les aspects strictement budgétaires, a reflété dans leur diversité tous les aspects de l'actualité des politiques publiques.

Si l'on en juge par les amendements d'origine sénatoriale, les thèmes abordés pendant cette discussion tiennent de « l'inventaire à la Prévert », allant de la TVA sur les activités de déneigement aux aumôniers dans les prisons, de la fiscalité sur les biocarburants au monopole de l'État sur les ventes de tabac dans les collectivités d'outre-mer, de la redevance télévision aux cessions d'ordinateurs par les entreprises, sans oublier - dans un registre qui, s'il est plus technique n'en est pas moins important - les plus-values à long terme des sociétés immobilières cotées ou l'exonération de charges pour les employeurs de services à la personne.

Cette année encore, a pu se faire entendre la spécificité de notre assemblée, représentant constitutionnel des collectivités territoriales et des Français établis hors de France.

En première comme en deuxième partie, les débats centrés sur les collectivités territoriales, sans oublier celles d'outre-mer, ont été particulièrement éclairants et complets.

Quant à nos collègues représentant nos compatriotes établis à l'étranger, ils ont montré une fois de plus leur implication forte dans les questions concernant, entre autres, les affaires étrangères et la culture.

Le travail que nous venons d'accomplir, mes chers collègues, ne s'arrêtera pas avec la promulgation de la loi que nous allons voter dans un instant.

En effet, dès le 1er janvier prochain, il appartiendra au Gouvernement d'assurer l'exécution de ce budget, conformément aux orientations que nous avons fixées. J'espère, monsieur le ministre du budget, que, dans le souci de donner l'exemple, vous ferez en sorte que le taux d'exécution des lois dépasse 35 %, qui constitue, en la matière, le taux moyen - et insuffisant -, comme l'a souligné un récent rapport du Sénat. Vous pouvez encore faire mieux, et je ne doute pas un seul instant que vous agirez en ce sens.

Pour l'heure, si vous le voulez bien, profitons pleinement de ce moment solennel, convivial, amical et, ajouterai-je, républicain du vote sur l'ensemble du projet de loi de finances, d'autant que nous nous retrouverons très bientôt, pour l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2007 !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion