Intervention de Philippe Marini

J'y reviendrai et vous donnerai quelques exemples, mes chers collègues !

En ce qui concerne les aspects budgétaires, nous avons tenu nos engagements, en faisant en sorte que, malgré toutes les sollicitations, le solde du projet de loi de finances ne soit pas aggravé à l'issue de son examen par le Sénat.

Nous y sommes parvenus, malgré le surcoût consécutif à l'ajustement nécessaire du droit à compensation des collectivités locales, au titre du transfert de différents personnels, d'un montant de 110 millions d'euros. Nous avons pu le faire aussi en améliorant à la marge, mais cependant de façon significative, au sujet des dotations d'ajustement, les financements des collectivités territoriales.

En ce qui concerne les mouvements de crédits, nos délibérations ont porté sur 600 millions d'euros relatifs à treize missions. En illustration des propos de Jean Arthuis, je rappelle que les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis ont été particulièrement actifs au cours des débats relatifs à la deuxième partie du projet de loi de finances. Ils ont fait preuve de vigilance ; ils ont apporté leur contribution ; ils ont pris appui sur les missions qu'ils effectuent tout au long de l'année.

Par ailleurs, à la demande du Gouvernement, il a été procédé à des réductions de crédits, d'un montant de 675 millions d'euros, et à l'ouverture de 170 millions d'euros de crédits supplémentaires.

Mes chers collègues, cela montre bien que l'examen budgétaire des différentes missions et des différents programmes se fait de manière itérative, interactive et que, mission par mission, programme par programme, les sénateurs ont été parties prenantes de l'élaboration de ce budget. Nous ne sommes pas spectateurs, loin de là !

J'en viens aux apports législatifs. En cet instant, je veux remercier nos différents collègues qui, par leurs propositions, par leurs amendements, ont permis de faire progresser le projet de loi.

Je veux remercier, par exemple, au sein de la majorité, Alain Lambert, Yves Fréville, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Michel Houel, Jean Bizet, Roland du Luart, ...