Intervention de Marc Massion

Vous avez remis en cause le contrat de croissance et de solidarité, alors même que les collectivités concourent puissamment à la croissance : plus de 72 % des investissements civils publics ont été réalisés par les collectivités territoriales en 2006.

Si elles ne sont plus en mesure de continuer leur politique de développement, c'est la récession assurée dans certaines branches professionnelles ! II n'est pas juste que nos collectivités ne bénéficient pas de la croissance alors qu'elles contribuent à son dynamisme.

Même si cette croissance est faible, trop faible, la réalité de la croissance en 2007 et les prévisions pour 2008 ne sont pas au rendez-vous du prétendu « choc confiance » annoncé cet été et dont les effets devaient se faire sentir rapidement.

Dans ce projet de budget, la rupture est là, dans votre politique à l'égard des collectivités territoriales, qui, elles, assument leurs engagements et même bien davantage. Ainsi, les régions se substituent à l'État défaillant pour boucler le financement des contrats de plan État-régions.

Le congrès de l'Association des maires de France a lancé plusieurs messages au Gouvernement, dénonçant ce « contrat de stabilité sans aucun lien avec la réalité des obligations financières des collectivités locales ».

Ce désengagement de l'État est d'autant plus injuste que, selon les déclarations de Mme le ministre devant le comité des finances locales, la dette des collectivités locales pèse 0, 1 % du produit intérieur brut.

Par ailleurs, vous faites une impasse totale sur une péréquation juste et dynamique pour les collectivités les plus pauvres.