Intervention de Josselin de Rohan

... le Sénat est parvenu à limiter la baisse des dotations de compensation, en particulier pour les départements les plus défavorisés.

La complexité du dispositif révèle toutefois les limites d'un système qui fonctionne en circuit fermé. Les collectivités territoriales sont aujourd'hui soumises à des contraintes croissantes en matière de recettes, sans pouvoir disposer d'une réelle maîtrise de leurs dépenses. Il est temps que l'État cesse de leur dire : je commande et vous payez ; je serai généreux et vous en ferez les frais.

L'exercice « acrobatique » de cette année se reproduira l'an prochain si nous n'entreprenons pas une réforme en profondeur de notre système de financement des collectivités locales et si nous ne clarifions pas leurs relations avec l'État.

À cet égard, nous attendons beaucoup des suites qui seront données aux recommandations de notre collègue Alain Lambert, qui a souligné la nécessité de clarifier les compétences respectives de l'État et des différents échelons des collectivités territoriales, de refonder leurs relations financières et d'alléger les contraintes normatives. En appelant de nos voeux cette refondation et la simplification de notre administration territoriale, nous serons très attentifs aux travaux de la Conférence nationale des exécutifs, mise en place par le Gouvernement.

Le chemin de la croissance passe par les réformes.

Ces réformes, de très grande envergure et de très grande portée, que le Président de la République a voulues, sont la condition du redressement de nos finances publiques, du développement de notre économie et du progrès social.

Nous nous devons de les mener à bien sans hésitation ni faiblesse, non seulement pour moderniser notre pays, mais aussi pour renforcer notre crédibilité en Europe et dans le monde.

Le Gouvernement peut compter sur notre soutien total pour réaliser cette grande entreprise et atteindre cet objectif. C'est aussi pour cette raison que nous voterons ce budget sans réticence et avec confiance !