Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici au terme de la discussion du projet de loi de finances pour 2008 ou, plutôt, au terme des travaux dont nous allons confier le résultat à la commission mixte paritaire, même si, à l'évidence, l'essentiel des dispositions initiales n'ont pas été mises en question par les discussions parlementaires.

Oui, le Gouvernement sait encore en partie obtenir l'appui de sa majorité ; en cela, les choses n'ont guère varié...

Pour autant, ce texte marque un certain nombre d'évolutions sensibles quant à la situation des comptes publics et des engagements de l'État. Il incarne, d'ores et déjà, sous bien des aspects, la rupture, cette rupture promise par le nouveau Président de la République dans ce qu'elle a de plus injuste et de plus insupportable.

Écrit dans le droit-fil de la loi prétendument en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, ce texte consacre, de nouveau, l'inscription de pertes de recettes fiscales significatives. Et cela ne concerne pas n'importe quels impôts !

Encore une fois, la baisse des impôts touche l'impôt de solidarité sur la fortune, touche les plus-values de cession d'actifs financiers, affecte la taxation des dividendes, tandis que l'« imagination » de la majorité est venue supprimer l'impôt de bourse et alléger la fiscalité des sociétés spécialisées dans la spéculation immobilière.

En revanche, la baisse de la TVA, comme nous l'avons proposé pour redonner du pouvoir d'achat, ne fait pas partie de vos objectifs, mes chers collègues !

Ces pertes de recettes publiques, estimées à 20 milliards d'euros avec les cadeaux fiscaux éhontés de la loi TEPA, sont autant de ressources en moins pour financer les priorités de l'action publique, qu'il s'agisse de l'éducation, de la formation, de l'insertion sociale, du logement ou encore de la santé.

D'ailleurs, la lecture des crédits budgétaires est instructive : on taille dans les dépenses de personnel, on s'attaque à la politique de la ville, on rationne les crédits destinés au droit au logement, on compresse sans arrêt les dépenses sociales, on accroît la participation des citoyens !