Intervention de Thierry Foucaud

Voyez la misère, les maladies, la faim, les guerres...

Revenons à l'action du Gouvernement : le premier étage des réformes mises en oeuvre se caractérise par une politique qui porte atteinte à l'intervention des collectivités locales.

Le pacte de stabilité, imposé en « vente forcée » par l'adoption de l'article 12, corsète un peu plus l'action des élus locaux, plaçant les concours de l'État dans les limites imposées par le pacte de stabilité européen. Par ce dispositif, l'État fait payer une partie de son déficit aux élus locaux et, naturellement, par voie de conséquence, aux populations.