Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, premier budget de la nouvelle législature, le projet de loi de finances pour 2008 est sans réelle surprise quant à ses objectifs et son contenu.

Tout d'abord, il contient peu de mesures fiscales nouvelles puisque la plupart des engagements du Gouvernement ont été pris dans le cadre de la loi dite TEPA, votée l'été dernier.

Ensuite, comme ce fut déjà le cas à deux reprises, en 2003 et 2005, ce projet de budget perpétue des pratiques budgétaires qui en entament sérieusement la crédibilité. En effet, il est fondé sur des prévisions de croissance trop optimistes. Vous misez sur un taux de 2, 25 %, tandis que la plupart des conjoncturistes s'accordent plutôt sur le chiffre de 2% en 2008. D'ailleurs, pour 2007, le Premier ministre a annoncé, le week-end dernier, seulement 1, 9 % de croissance pour la France, c'est-à-dire moins que les prévisions initiales pour l'année en cours.

Vous appuyez votre politique budgétaire sur le haut de la fourchette prévisionnelle, alors que la flambée des cours du pétrole et les suites de la crise américaine des subprimes laissent entrevoir une décélération de la croissance au sein de la zone euro. Vous prenez donc le risque de moins-values fiscales et d'un dérapage du déficit en exécution.

Comment, dans ces conditions, allez-vous tenir l'objectif de maîtrise des dépenses publiques ?

On sait déjà que le déficit de 2007 pourrait être supérieur à celui de 2006. Il s'est creusé jusqu'à atteindre 43, 35 milliards d'euros au 31 octobre dernier, contre 41, 62 milliards, en 2006, à la même époque. Va-t-on recourir, une fois encore, à des recettes exceptionnelles pour donner l'illusion d'un contrôle du déficit budgétaire ?

Certes, je vous l'accorde, le budget est fortement contraint. Nos engagements communautaires nous obligent. Le pacte de stabilité et de croissance, en particulier, nous impose une gestion saine des comptes de la nation.

Au regard de cette nécessité, était-il bien utile de priver l'État de 15 milliards d'euros ? Je remarque, là encore, que les choix de la majorité sont constants : ils consistent toujours, depuis cinq ans, à soulager les impôts des plus favorisés. Du bouclier fiscal aux petits arrangements de l'ISF, en passant par la suppression de l'impôt de bourse, on voit bien à quelle catégorie de Français s'adresse la politique gouvernementale.