Intervention de Aymeri de Montesquiou

En d'autres termes, l'ISF contribue-t-il vraiment à l'intérêt général ?

Comment développer l'esprit d'initiative lorsque la puissance publique absorbe près de la moitié des richesses créées dans ce pays ?

Allez-vous mettre en oeuvre la TVA pour l'emploi, afin de gommer des distorsions de concurrence ?

Qu'est-il advenu des audits lancés par votre prédécesseur au ministère du budget ?

Monsieur le ministre, je choisirai, pour ma part, le seul thème du poids de notre fonction publique.

Celle-ci représente en France près de 25 % des effectifs salariés, contre 16 % en moyenne dans l'OCDE. Elle a connu, de 1990 à 2001, une hausse des effectifs de 23 %, soit neuf points de plus que celle des salariés du privé.

La charge administrative et financière de la fonction publique constitue une perte colossale d'énergie pour faire tourner le moteur de notre économie. Notre produit intérieur brut se dissout toujours plus, année après année, dans les labyrinthes d'une administration boursoufflée.

Cette ponction a une incidence directe sur le pouvoir d'achat de nos compatriotes : le financement des administrations constitue autant de revenus non redistribués à ceux qui en ont besoin, autant de bénéfices non réinvestis dans les entreprises, autant de disponibilités dont sont privés les ménages pour leur consommation.

L'État n'a pas vocation - et il n'en a d'ailleurs pas non plus les moyens - de combattre le chômage par des créations de postes massives. Nous ne sommes plus au temps des Ateliers nationaux ! Au contraire, nous gaspillons des talents en multipliant les redondances au sein des services, en sclérosant les énergies. Les fonctionnaires en surplus pourraient participer, grâce à leurs compétences, au développement des entreprises et des services.

De même, la multiplication des emplois aidés ne peut constituer l'horizon toujours repoussé de la lutte contre le chômage.

Toutefois, je salue les mesures consistant, notamment dans votre ministère, à ne pas remplacer 60 % des fonctionnaires partant à la retraite.

Je salue aussi la loi TEPA, qui permet aux assujettis à l'ISF d'investir dans les entreprises innovantes. Je salue l'accord du Gouvernement permettant d'expérimenter, dans une zone certes limitée, l'extension de ce dispositif à l'investissement dans des incubateurs publics et privés qui permettront le passage d'une idée à un projet innovant, puis à la création de sociétés à forte capacité de croissance.

Je salue l'action de Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, qui, au travers du mécanisme du RSA, le revenu de solidarité active, cherche avec détermination, intelligence et générosité à mettre fin aux trappes à pauvreté par la valorisation des revenus d'activité.