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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — État b
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Mes chers collègues, je formulerai deux remarques complémentaires.
Tout d'abord, nos travaux s'appuient sur des analyses de la Cour des comptes qui ont fait l'objet d'une audition de la commission et qui ont permis de démontrer que l'AFAA, dans l'ancienne structure, ne respectait pas les règles élémentaires de fonctionnement d'une association. Cela figure noir sur blanc dans les constatations de la Cour des comptes !
