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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — État b
Philippe Marini, rapporteur général :J'ajoute que si, dans n'importe laquelle de nos communes, une association fonctionnait comme l'AFAA, avec des ressources d'origine quasi totalement publique et sans réunion des organes sociaux, la chambre régionale des comptes ne manquerait pas d'y voir une gestion de fait, avec les sanctions que cela suppose !
