Intervention de Gérard César

Le deuxième point sur lequel nous sommes quelque peu réservés à trait au financement de l'INAO, l'Institut national des appellations d'origine.

Dans le cadre de la dernière loi d'orientation agricole, que j'ai eu l'honneur de rapporter au nom de la commission des affaires économiques, nous avions décidé d'élargir le champ de compétence de l'institut - sans en changer le nom, je le rappelle - en lui confiant la gestion de nouveaux signes de qualité.

Un contrat d'objectifs et de moyens a été conclu pour la période 2007-2009, prévoyant un réajustement global des ressources. Or, s'il est envisageable à partir de 2008, ce réajustement ne doit pas porter sur l'année 2007, car l'INAO sera contraint de faire face à des missions supplémentaires sans avoir encore pu se réorganiser et alors qu'un audit réalisé par vos services, monsieur le ministre, confirme les besoins de financement.

Afin que cet institut, dont l'utilité et la compétence sont unanimement reconnues, soit en mesure d'assurer pleinement ses missions, il semble nécessaire de réévaluer ses crédits de fonctionnement, et je présenterai tout à l'heure un amendement en ce sens.

Troisième et dernier point d'interrogation : le financement de l'assurance récolte, chère au président de notre commission, M. Emorine.

Certes, malgré les contraintes budgétaires, l'action correspondante est revalorisée de 20 % au sein du projet de budget. Cependant, les 30 millions d'euros ainsi mobilisés restent bien inférieurs, par exemple, aux 240 millions d'euros qu'a consacrés l'Espagne en 2006 à l'assurance récolte.