Intervention de Philippe Richert

Réunion du 13 novembre 2006 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Vote sur l'ensemble de la première partie

Nous allons maintenant examiner la deuxième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l'année 2006.

DEUXIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2006

Section 1

Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale

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