Intervention de Évelyne Didier

Je le note, monsieur le ministre !

Cet accord risque de frapper durement les pêcheurs senneurs de la méditerranée française, soit 500 marins embarqués, et plusieurs milliers d'emplois induits.

Les exemples de réductions de quotas ou d'interdictions de pêche pure et simple se multiplient. Ainsi, en projetant de réduire de 30 % par an les captures des espèces des grands fonds, la Commission européenne programmait la fin de cette activité d'ici à trois ans. Le maintien des quotas actuels pour le sabre noir constitue une petite victoire pour les pêcheurs français, mais n'occulte pas la persistance du problème de la ressource et de la pérennité des activités de pêche.

Rappelons qu'une réduction brutale des quotas peut condamner définitivement une flottille ou un port. La question des ressources halieutiques est évidemment primordiale et les pêcheurs sont les premiers à le dire. Hélas ! la réduction de quotas ne règle pas le problème ; elle ne fait que le déplacer.

Monsieur le ministre, pour être efficaces, ces restrictions doivent s'accompagner d'aides aux professionnels. Nous l'avons noté, le financement des aides à l'arrêt d'activité bénéficiera, en 2007, de 10 millions d'euros, contre 3 millions d'euros cette année. Il était urgent d'intervenir et le plan de sauvetage et de restructuration mis en oeuvre par votre ministère est un soutien non négligeable pour un secteur fragilisé. Mais l'État ne devra pas relâcher son effort dans les années à venir.

Je voudrais aborder la question de la facture énergétique. Vous avez annoncé la fin du fonds de prévention des aléas de la pêche. Or, dans certains cas, notamment pour les hauturiers, le coût du gazole représente jusqu'à 30 % du chiffre d'affaires. En Bretagne, les coopératives testent de nouveaux additifs dans le gazole, pour réduire de 4 % la consommation des moteurs de pêche. Dans ce secteur, comme dans le secteur agricole dans son ensemble, une fiscalité incitative doit être mise en place pour promouvoir l'utilisation des biocarburants.

Je me dois également d'évoquer l'interdiction à la vente des huîtres, plus particulièrement celles du bassin d'Arcachon.