Intervention de François Zocchetto

Monsieur le président, madame le ministre d’État, mes chers collègues, au nom du groupe de l’Union centriste, je tiens, à mon tour, à remercier notre collègue Jacques Mézard d’avoir permis ce débat sur un sujet important et d’une brûlante actualité, débat qui servira d’introduction aux nombreux travaux qui nous occuperont dans les mois qui viennent.

Il y a une certaine urgence à traiter de la question de la garde à vue, car nous sommes, les uns et les autres, préoccupés par le fossé qui se creuse actuellement entre nos concitoyens, notamment les plus jeunes d’entre eux, et les services de police et de gendarmerie. Il ne serait pas bon pour notre démocratie que cette situation perdure trop longtemps.

Comme certains de mes collègues l’ont souligné, le nombre des gardes à vue a été multiplié par trois en dix ans ! On peut parler aujourd’hui d’un véritable dévoiement de cette procédure.

D’ailleurs, les plus hautes autorités de l’État s’en sont émues, puisque le Président de la République lui-même a souhaité, voilà un an, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, la mise en place d’« un véritable habeas corpus à la française ». Pour sa part, le Premier ministre s’est dit « choqué », au mois de décembre dernier, par le nombre des gardes à vue. Vous-même, madame le ministre d’État, avez fait part, à plusieurs reprises, de votre préoccupation à ce sujet.

L’augmentation du nombre des gardes à vue est due à deux raisons principales, qui ont déjà été évoquées.

En premier lieu, le nombre des gardes à vue a été retenu parmi les critères d’évaluation de la performance des services de police et de gendarmerie.

En second lieu – mais il est plus difficile d’aborder cette question ! –, le placement en garde à vue est souvent imposé de facto par la jurisprudence de la Cour de cassation. En effet, il reste la seule mesure créatrice de droits dans le cadre de l’enquête de police. Il peut donc être reproché à un officier de police judiciaire de ne pas avoir placé une personne en garde à vue ou d’avoir pris cette décision trop tard.