Intervention de Michèle Alliot-Marie

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d’abord remercier M. Mézard de son initiative et saluer le fait qu’il ait choisi d’adopter un ton exempt de polémique.

En effet, la question de la garde à vue mérite d’être étudiée et analysée avec objectivité et dans un esprit constructif, afin de rechercher des solutions permettant de concilier le besoin de sécurité de nos concitoyens et le respect de la liberté de chacun.

Comme tous les intervenants, j’estime nécessaire de faire évoluer à la fois le statut juridique de la garde à vue et les conditions matérielles de son déroulement.

Vous l’avez signalé, monsieur Mézard, le nombre des placements en garde à vue figure non pas dans les statistiques du ministère de la justice, mais dans celles du ministère de l’intérieur, puisque la décision de placer une personne en garde à vue est une prérogative des officiers de police judiciaire. Quoi qu’il en soit, nous nous accordons tous, dans cet hémicycle et au-delà, pour estimer que le nombre des gardes à vue est trop élevé dans notre pays.

On peut certes considérer, monsieur Badinter, que l’augmentation du nombre des gardes à vue à partir de 2003 correspond à la baisse importante de la délinquance que nous avons enregistrée durant la même période, mais ces deux séries de chiffres n’ont pas évolué dans la même mesure. Si l’on veut établir une corrélation avec une autre statistique, sans doute faut-il retenir celle qui concerne le taux d’élucidation des crimes et des délits, puisque, entre 2002 et 2008, celui-ci est passé de moins de 25 % à 40 %. On peut donc peut-être en déduire que l’augmentation du nombre des gardes à vue a en partie permis d’obtenir ce résultat, auquel sont sensibles les victimes, puisque la première justice que l’on peut rendre à celles-ci, c’est de retrouver les auteurs des faits.