Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Huit ordonnances suivies de leurs projets de loi de ratification seront nécessaires, ainsi que cent trente décrets en Conseil d’État et soixante-dix décrets simples. Un travail considérable a donc été accompli.

D’ores et déjà, une vingtaine de décrets sont parus, ce qui ne rend qu’imparfaitement compte de l’avancée du travail. Nous sommes en pleine phase de concertation. Au mois de mars, une nouvelle salve très importante de décrets sera publiée.

Je vous confirme donc, monsieur le sénateur, que le Gouvernement tiendra sa promesse et que les agences régionales de santé seront opérationnelles au 1er avril prochain.