Intervention de Guy Fischer

Réunion du 17 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale (projet n° 163, rapport n° 166).

Hier, nous avons entamé l’examen de l’article 17 septies, dont je rappelle les termes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion