Intervention de Guy Fischer

Réunion du 17 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 17 septies suite, amendements 123 162

En conséquence, les amendements n° 123 rectifié et 162 n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 17 septies, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact