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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17 septies, amendements 125 127 126 163 216 231
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je voudrais demander à nos collègues auteurs des amendements sur le financement des chambres de commerce et d’industrie, à savoir les amendements n° 125 rectifié, 127 rectifié, 126 rectifié, 163 et 216 rectifié, de bien vouloir soit les défendre symboliquement en quelques mots, soit les retirer, car ils sont en contradiction avec le dispositif global que nous avons adopté à l’amendement n° 231 rectifié.
Nous comprenons bien la sollicitude des auteurs de ces amendements et leur préoccupation très justifiée s’agissant du financement des chambres de commerce et d’industrie ainsi que du manque à gagner de 2010 ; mais ces amendements sont d’ores et déjà satisfaits par l’amendement de la commission des finances.
Dans cet esprit, je serais reconnaissant à notre collègue Alain Houpert de bien vouloir retirer l’amendement n° 125 rectifié puisqu’il est satisfait et, s’il le veut bien, de faire de même pour les deux amendements suivants. Le moment venu, j’adresserai les mêmes demandes à nos collègues Serge Larcher et Georges Patient, puisque les chambres outre-mer sont bien entendu comprises dans le règlement auquel nous venons de procéder.
