Intervention de Serge Larcher

Dans les régions ne comportant qu’une seule chambre de commerce et d’industrie, c'est-à-dire principalement dans les départements d’outre-mer, les synergies attendues de la réforme du réseau consulaire sont bien moins importantes que dans les autres régions.

Aucun gain de productivité ne pourra donc résulter de la régionalisation des chambres de commerce de nos départements, qui auront toutefois le double caractère de CCI régionale et départementale.

Les chambres de commerce ont pourtant un rôle fondamental dans les DOM, en particulier en matière de formation et d’assistance aux entreprises. Aussi convient-il de leur conserver les moyens d’agir.

C’est pourquoi cet amendement vise à leur permettre de majorer de 2 % au maximum le taux de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, afin de compenser partiellement l’importante réduction de ressources fiscales qu’elles vont subir dans un contexte de fin proche et simultanée des concessions portuaires et aéroportuaires.