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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17 septies, amendement 231
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je partage les préoccupations exprimées par M Serge Larcher, mais je pense qu’elles sont satisfaites, pour les années 2010, 2011 et, dans leur esprit, par l’amendement n° 231 rectifié de la commission précédemment adopté.
