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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17 septies
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Il s’agit d’un amendement d’origine alsacienne et, n’étant pas alsacien, je ne me serais pas permis de le reprendre de manière spontanée si je n’y avais pas été incité.
Cet amendement vise à exonérer de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, sur les matériels roulants de transport ferroviaire de voyageurs les compagnies étrangères qui empruntent le réseau ferré national pour de courts trajets, en particulier à des fins d’interconnexion entre réseaux frontaliers ou pour des manœuvres de retournement.
La commission des finances avait prévu de donner un avis favorable à cet amendement, qui avait été déposé notamment par notre collègue Francis Grignon. Il s’agit d’interconnexions ferroviaires avec, entre autres, le Luxembourg, ce qui aurait pu nous rendre méfiants ; mais, en l’espèce, je crois qu’il n’y a pas lieu de l’être §: cet amendement est tout à fait bon !
