Intervention de Philippe Marini

Engagement a été pris de réintroduire ce dispositif sous une forme acceptable dans le collectif budgétaire. Et je ne suis que l’exécutant de cet engagement. Dans ces conditions, vous comprendrez, monsieur le ministre, que, étant lié par une telle promesse, je ne puisse, hélas ! tenir compte de l’avis que vous formulez, et que, du reste, je comprends que vous formuliez.