Intervention de Yann Gaillard

Réunion du 17 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 19

Photo de Yann GaillardYann Gaillard :

Je ne connais certes pas grand-chose à ce sujet, mais je n’aime pas les dispositions dont l’application n’est prévue que dans un certain nombre d’années. C’est une facilité : lorsque l’on n’arrive pas à résoudre un problème, on s’en sort en disant qu’on le réglera dans trois, quatre ou cinq ans ! Et le moment venu, on ne le règle pas plus !

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