Intervention de Philippe Marini

M. Revet m’a transmis tous les éléments d’information nécessaires !

Cette démarche, engagée par les pétroliers, résulte de la volonté d’échapper au paiement de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP. En effet, les pétroliers ne peuvent pas, à ce jour, intégrer au gazole plus de 7 % de biocarburants – en volume –, alors que l’obligation porte sur 7 % en pouvoir calorifique inférieur, soit 7, 62 % en volume. Cela représente un différentiel de l’ordre de 300 000 tonnes, ce qui n’est pas rien.

Cette situation perdurera, monsieur le ministre, tant que le marché du gazole non routier ne sera pas accessible.

Les professionnels estiment que cette situation est pénalisante, que les conséquences économiques sont importantes et qu’il pourrait en résulter une diminution brutale du marché national des EMHV, ce qui aurait potentiellement pour conséquence de déstabiliser les marchés existants. À cela s’ajoute un risque de perte de production de l’ordre de 500 000 à 600 000 tonnes, soit l’équivalent de ce qui est produit par deux usines de production. Voilà, selon M. Revet, ce que disent les producteurs.

Il peut résulter de la valorisation artificielle de ce produit, qu’entraîne le double comptage des huiles animales dans la production de biodiesel, une déstabilisation des marchés existants d’EMHA, notamment celui de la chimie verte, auquel nous tenons particulièrement, monsieur le ministre.

L’initiative de Charles Revet mérite donc, me semble-t-il, d’être écoutée.

Le point de vue du Gouvernement est important. À titre au moins conservatoire, il ne serait à mon avis pas inutile d’adopter cet amendement.