Intervention de François Baroin

Monsieur le rapporteur général, il n’est pas absurde que vous défendiez cet amendement, déposé initialement par M. Revet, dans la mesure où vous étiez à l’origine d’un amendement, validée en commission mixte paritaire, qui visait à permettre la poursuite de la défiscalisation relative au développement des biocarburants pour la période couvrant les années 2011 à 2013.

La problématique de l’ester méthylique de colza, d’origine végétale, ou des esters méthyliques d’huile animale, est bien connue des professionnels. Au regard notamment de l’utilisation qui est faite de ces produits dans les ports européens, le Gouvernement, dans son esprit de responsabilité, s’en remet à la sagesse du Sénat. Il souligne que cela concerne un point particulier et une entreprise en particulier. Cette dernière ayant été constituée par l’interprofession, il y a un élément d’intérêt général à l’équilibre du développement des filières agricoles non alimentaires. Je lève le gage.