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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 20
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Il s’agit d’un amendement qui tend à ce que la mise en place de l’écotaxe poids lourds fasse l’objet d’un rapport préparé par la Cour des comptes et remis avant le 1er juin 2013.
Ce rapport – c’est fort opportun – devrait notamment établir un bilan financier du partenariat public-privé, et exposer les conditions économiques de rémunération du prestataire.
Cependant, le Parlement ne dispose-t-il pas déjà d’outils plus souples, non législatifs, pour obtenir le même résultat ?
