Intervention de Nicole Bricq

Par conséquent, il faudra bien l’instituer à un moment ou à un autre en France.

En outre, comme vous l’avez compris, il y a également beaucoup à faire sur la question de la rémunération du prestataire. Peut-on réellement attendre 2014 au prétexte que le Gouvernement refuse d’expérimenter le dispositif ? Pour ma part, je préfère poser le problème dès maintenant.

J’accepte donc de retirer pour l’heure mon amendement, sous réserve de travaux ultérieurs de la commission. Mais je peux vous assurer que je reviendrai sur le sujet.

Si le Gouvernement décide de se priver d’une telle recette – il est vrai que, pour le Président de la République, « L’environnement, ça commence à bien faire ! » –, c’est qu’il n’a pas la volonté d’appliquer les lois qu’il fait voter !