Intervention de Bernard Vera

Oui, monsieur le président. À mon sens, chacun doit assumer ses responsabilités.

La commission des finances peut évidemment exercer son activité de contrôle, tout comme la Cour des comptes peut déposer un rapport. Mais, en l’occurrence, c’est le Gouvernement qui a proposé d’instituer une telle taxe et, de surcroît, d’en confier le recouvrement à un prestataire privé.

Dans ces conditions, il m’apparaît tout à fait naturel que le Gouvernement évalue lui-même cette disposition au terme d’un certain nombre de mois ou d’années d’exercice.