Intervention de Bernard Vera

Le dispositif prévu par le présent article 20 bis figure déjà dans le projet de loi de finances pour 2011, à l’article 138. On pourrait donc procéder à la suppression de l’article pour cette seule raison de forme.

Mais il y a aussi des raisons de fond.

À un moment de l’histoire fiscale de notre pays où l’on préférait sans doute maîtriser la dépense publique pour mieux laisser se développer la dépense fiscale, nous avons constitué un outil de défiscalisation compétitive des carburants produits à partir des huiles issues des végétaux.

Après quelques ajustements, cet avantage fiscal a été revu à la baisse en termes de coût pour les finances publiques, et l’on souhaite ici le maintenir pour deux années complémentaires.

Cela dit, toute la question est désormais de savoir si nous avons absolument intérêt à laisser perdurer un dispositif de cette nature, notamment au regard de ses conséquences effectives sur la consommation énergétique.

Pour notre part, nous ne sommes pas persuadés que la raison d’être de l’agriculture dans notre pays soit de faire des carburants après transformation de productions agricoles. Il nous semble que la finalité première de l’agriculture est d’abord d’assurer l’alimentation des hommes et des animaux.

Pour autant, l’évaluation de la dépense fiscale liée à la promotion des biocarburants est essentielle et ne peut pas être oubliée dans le cadre de l’application de l’article 138 de la loi de finances pour 2011.