Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 20 bis nouveau
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Pour ce qui nous concerne, nous proposons la suppression de l’article par coordination.
