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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article additionnel avant l'article 21
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Recouvrer toutes les cotes, même celles qui sont inférieures à 61 euros pour l’impôt sur le revenu et à 12 euros pour les autres impôts directs, est une intention vertueuse.
En fait, c’est une question de moyens et de coûts administratifs.
Monsieur le ministre, Alain Houpert nous présente un amendement dont l’objectif, ramener de l’argent dans les caisses de l’État, est plutôt vertueux. Mais le coût du recouvrement en l’occurrence ne serait-il pas supérieur au produit recouvré ? Vous seul pouvez nous éclairer.
