Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement de suppression de l’article 24 répond aux mêmes arguments que ceux qui ont été développés à l’instant par M. le rapporteur général de la commission des finances.

Sans revenir trop longuement sur quelques-unes des observations que nous avons déjà formulées à l’occasion de l’examen de l’article 12 quater, je rappelle cependant que le statut de l’auto-entrepreneur va faire l’objet d’une évaluation durant le premier semestre de 2011, évaluation qui devrait permettre, nous ne pouvons que l’espérer, de faire le tour de ses points forts, de ses faiblesses et des critiques dont il peut faire l’objet.

La révolution que certains nous promettaient avec la création de ce nouveau statut professionnel n’est pas encore arrivée. Il sera sans doute intéressant de voir ce à quoi correspond aujourd’hui l’auto-entrepreneur moyen.

Aussi, par prudence, vaut-il mieux supprimer l’article 24 avant que nos débats futurs ne nous conduisent, peut-être, à reconsidérer le statut des auto-entrepreneurs, quitte à leur offrir un peu plus de droits et à leur demander de respecter un peu plus d’obligations.