Intervention de Guy Fischer

Réunion du 17 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 24, amendement 192

L'amendement n° 192 n'est pas soutenu.

Quel est l’avis du Gouvernement sur les trois amendements identiques restant en discussion ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact